Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes de forfaits eSIM (cartes SIM dématérialisées) conclues entre Maxsime (ci-après « nous » ou « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site Maxsime.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, sans réserve. Le Client reconnaît avoir eu communication des CGV avant la validation de son paiement et les avoir acceptées.

2. Identité du vendeur

Le site est édité et exploité par Maxsime, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 943 115 386 (SIRET 943 115 386 00014) et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR21943115386.

Contact : support@maxsime.com.

3. Les forfaits eSIM proposés

Maxsime commercialise des forfaits eSIM de data mobile d'une durée de 1 à 60 jours, utilisables dans les destinations indiquées sur le site. Chaque forfait comprend de la data mobile, ainsi qu'un volume de partage de connexion (hotspot) précisé sur la fiche du forfait.

Les eSIM proposées sont des produits de nos partenaires opérateurs, et notamment des eSIM de l'opérateur Holafly, que Maxsime revend en son nom propre. Maxsime agit en qualité de revendeur : le réseau, la couverture et les caractéristiques techniques sont ceux annoncés par l'opérateur du pays de destination.

Les forfaits en data illimitée sont soumis à une politique d'usage raisonnable. Un usage excessif, non conforme à un usage personnel et raisonnable, peut entraîner une réduction du débit ou la suspension de la ligne par l'opérateur.

Les caractéristiques essentielles de chaque forfait (durée, prix, destinations couvertes, partage de connexion) sont présentées sur le site avant la commande. Les visuels et descriptions ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur en cas d'erreur manifeste.

4. Commande

Le Client choisit la durée de son forfait à l'aide du curseur de durée, renseigne son nom et son adresse email, puis valide sa commande.

Avant la validation définitive du paiement, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (durée, prix par jour, total) et peut corriger toute erreur. La commande devient définitive après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement et enregistrement de celle-ci dans nos systèmes.

Une référence de commande est communiquée au Client, accompagnée d'un lien lui permettant de suivre l'état de sa commande à tout moment.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix par jour est dégressif : il diminue à mesure que la durée choisie augmente. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est applicable.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Maxsime ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement. Une facture est adressée au Client par email après le paiement.

6. Livraison du forfait

Le forfait eSIM est livré exclusivement par voie électronique : un email contenant le QR code d'activation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de quelques minutes après la confirmation du paiement.

Pour des raisons de sécurité, le QR code d'activation n'est jamais affiché sur le site. Il est transmis uniquement par email, à l'adresse communiquée par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse email avant de commander. En cas d'adresse erronée ou de non-réception, le Client vérifie ses courriers indésirables puis contacte notre service client avec sa référence de commande : après vérification du paiement, le QR code pourra lui être renvoyé.

Le QR code est strictement personnel. Il ne doit être ni partagé, ni revendu, ni utilisé par un tiers.

7. Activation et utilisation

Le forfait s'active en scannant le QR code depuis un téléphone compatible eSIM et désimlocké. Le Client vérifie la compatibilité de son appareil avant toute commande.

Le décompte de la durée du forfait commence à l'installation de l'eSIM sur l'appareil, et non à la date d'achat. Une eSIM installée mais non activée peut voir sa durée débuter selon les règles de l'opérateur du pays de destination.

La qualité de la connexion dépend de la couverture des opérateurs locaux et de la compatibilité de l'appareil. Une couverture insuffisante dans certaines zones, une incompatibilité d'appareil ou un téléphone verrouillé ne constituent pas un défaut du forfait.

Tout usage anormal ou frauduleux, notamment la revente de la data, le partage massif de connexion ou l'utilisation de la ligne à des fins autres qu'un usage personnel, peut entraîner la suspension du forfait sans remboursement.

8. Coupons prépayés et commandes d'entreprise

Maxsime peut émettre des codes coupon prépayés destinés à ses clients entreprises. Chaque coupon correspond à un forfait d'une durée déterminée et ne peut être utilisé qu'une seule fois, pour une seule commande.

Un coupon déjà utilisé, expiré ou annulé ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni prolongé, sauf accord écrit contraire. Les coupons ne sont pas convertibles en espèces.

Maxsime se réserve le droit d'annuler toute commande passée au moyen d'un coupon obtenu frauduleusement ou utilisé en violation des présentes conditions, ainsi que le coupon correspondant.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne peut toutefois plus être exercé, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, lorsque le service a commencé à être exécuté avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en demandant la délivrance immédiate de son QR code, le Client sollicite l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Ainsi, un forfait dont le QR code a été délivré ne peut être ni remboursé, ni échangé. Si le QR code n'a pas encore été délivré, le Client peut nous contacter pour se rétracter et obtenir un remboursement.

10. Garanties et réclamations

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Si un forfait s'avère non conforme ou inutilisable pour une cause qui ne lui est pas imputable, le Client contacte notre service client en indiquant sa référence de commande. Selon la situation, un nouveau QR code est émis ou la commande est remboursée.

Les interruptions ou limitations de réseau imputables à l'opérateur local, les contraintes de couverture dans certaines zones et les incompatibilités d'appareil ne constituent pas un défaut de conformité. Un geste commercial peut néanmoins être étudié au cas par cas.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes communiquées par le Client, d'utilisation non conforme du forfait, de dysfonctionnement du réseau des opérateurs tiers, ou de tout événement de force majeure.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant du forfait effectivement payé par le Client.

12. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande (nom, adresse email, durée et montant du forfait, référence de commande) sont nécessaires à son traitement et sont conservées en qualité de preuve de la transaction.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par Maxsime.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à support@maxsime.com. Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande (prestataire de paiement, opérateur eSIM, prestataire d'envoi d'emails).

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maxsime ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos des opérateurs tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à notre service client à l'adresse support@maxsime.com.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles légales applicables au Client consommateur.